Piscine – de 10 m², mini piscine et piscine XS
Les piscines d’une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont dispensées de toute formalité en dehors d’un secteur sauvegardé.
En conséquence, dès lors que les travaux d’installation de la piscine s’accompagnent de la création d’une emprise au sol comme un local technique de plus de 5 m² ou terrasse surélevée par exemple, alors le dépôt d’une déclaration préalable peut être requis.Sensassion Piscine vous accompagne dans vos démarches administratives pour vous faciliter votre projet de construction piscine.
